Droit des tutelles/curatelles

La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière de droit des tutelles, aujourd’hui désigné comme curatelles (art. 390 ss CC).

Dans la vie de tous les jours, certaines personnes ne peuvent pas ou pas complètement accomplir seules certains actes juridiques et doivent être aidées pour cela.

A titre d’exemple, un enfant qui aurait perdu ses parents, une personne atteinte dans sa santé psychique ou encore une personne qui rencontre des difficultés à gérer son budget.

Les mesures ordonnées par le Juge présentent différents degrés, qui seront confiées à un curateur, qui peut, sur demande et à certaine condition, être également une personne de la famille.