Droit des successions

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Le droit des successions réglemente le sort des biens d’une personne après son décès.

Le droit des successions définit qui sont les héritiers légaux et les héritiers réservataires (ceux que l’on ne peut pas exclure de la succession), quelle proportion de la succession doit obligatoirement leur parvenir et quelle proportion peut être léguée à d’autres personnes, ainsi que les différents modes de disposer (testaments, etc.) ; il instaure également des règles relatives au partage des biens de la personne décédée.